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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) TERRE DE LIN
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en vigueur

(Marque figurative)
TERRE DE LIN, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE, Société coopérative agricole

Numéro de dépôt :
4151990
Date de dépôt :
28/01/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/01/2025
Marque en couleurs, figurative de TERRE DE LIN

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée par voie électronique le 28 janvier 2015 par la Société Coopérative Agricole (SCA) TERRE DE LIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-08 du 20 février 2015.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) TERRE DE LIN domicilié(e) - 76740 - Saint-Pierre-le-Viger - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 136 395 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ATMARK, M. Gilbert PIAT domicilié(e) 16 rue Milton - 75009 - Paris - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4151990.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

22 23 24

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque arrivera à expiration en date du 28 janvier 2025.

TERRE DE LIN a également déposé les autres marques suivantes : TERRE DE LIN , TERRE DE LIN


TERRE DE LIN, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE, Société coopérative agricole - 76740 - Saint-Pierre-le-Viger - France - SIREN 781136395


ATMARK, M. Gilbert PIAT - 16 rue Milton - 75009 - Paris - France


Publication - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-08

Enregistrement sans modification - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-21

Lin teillé ; lin peigné ; étoupes ; fibres de lin ; matières textiles fibreuses brutes ; fibres textiles ; sisal ; jute ; chanvre, fibres de ramie ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; schappe (bourre) ; bourres [rembourrures] ; cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles ; sachets et sacs [enveloppes, pochettes] en matières textiles pour l'emballage ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ;

Fils à usage textile ; fils de lin ;

Tissus à usage textile et tissus d'ameublement ; couvertures de lit et de table ; tentures murales en matières textiles ; housses pour coussins ; linge de lit, de maison, de bain (à l'exception de l'habillement), de table (en matières textiles) ; étoffes pour meubles ; sets de table (non en papier) ; tapis de table (non en papier) ; mouchoirs en matières textiles ; rideaux ; tissus adhésifs collables à chaud ; tissus recouverts de motifs dessinés pour la broderie ; canevas pour la tapisserie ou la broderie ; plaids ; dessous de carafes et de verres (ligne de table) ; chemins de table ; couvertures de voyage ; drapeaux, banderoles et fanions non en papier.